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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel applicable à toute prestation réalisée par FOX WEB STUDIO. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Johann Sage, exerçant sous le nom commercial Fox Web Studio, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 90170380100026, dont le siège est situé au 1093 Avenue des Grottes, 24620 Les Eyzies, France.

Toute commande passée auprès de Fox Web Studio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 2 — PRESTATIONS

Fox Web Studio propose les prestations suivantes : création de sites vitrines, création de sites e-commerce, maintenance et suivi de site, optimisation Google Business, traduction de site, packs photos et vidéos, ainsi que toutes options associées.

Les caractéristiques et tarifs des prestations sont précisés sur le site fox-web-studio.fr et dans les devis établis sur mesure.

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ARTICLE 3 — DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

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ARTICLE 4 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison du projet.

Pour les prestations mensuelles (maintenance, accompagnement), le règlement est effectué mensuellement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

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ARTICLE 5 — DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils sont conditionnés à la fourniture par le client de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, validations). Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de Fox Web Studio.

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ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à respecter les délais de validation et de retour, ainsi qu'à régler les sommes dues aux échéances convenues. Le client garantit être titulaire des droits sur les contenus transmis (textes, images, logos) et dégage Fox Web Studio de toute responsabilité à cet égard.

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ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Jusqu'au règlement intégral de la prestation, Fox Web Studio conserve l'entière propriété des créations réalisées. À compter du paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation du site livré. Fox Web Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.

ARTICLE 8 — RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du client.

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ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Fox Web Studio s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité de Fox Web Studio ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou d'utilisation non conforme du site livré. En tout état de cause, la responsabilité de Fox Web Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

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ARTICLE 10 — RÉSILIATION

En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à Fox Web Studio.

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ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Fox Web Studio.

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