Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FOX WEB STUDIO fournit des prestations de création de sites internet et services digitaux à ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
FOX WEB STUDIO
Micro-entreprise
SIRET : 901 703 801 00026
Adresse :
1093 Avenue des Grottes
24620 Les Eyzies
France
Email :
foxtrotwebstudio@gmail.com
3. Prestations proposées
FOX WEB STUDIO propose notamment les services suivants :
-
création de sites internet
-
conception de sites vitrines
-
design et expérience utilisateur
-
optimisation et maintenance de sites web
-
accompagnement digital
La liste des prestations n’est pas exhaustive et peut évoluer.
4. Commande
Toute prestation fait l’objet :
-
soit d’un devis
-
soit d’un accord écrit (email ou message)
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais le prix appliqué reste celui validé dans le devis.
6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis :
-
un acompte peut être demandé avant le début du projet
-
le solde est payable à la livraison du projet
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. La mise en ligne du site internet est conditionnée au paiement complet de la facture finale.
FOX WEB STUDIO se réserve le droit de livrer le projet sans mise en ligne tant que le règlement total n’a pas été effectué.
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
FOX WEB STUDIO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés, sous réserve de la transmission rapide des éléments nécessaires par le client (textes, images, accès techniques, etc.).
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
-
fournir les informations nécessaires au projet
-
répondre dans des délais raisonnables
-
vérifier les éléments fournis avant mise en ligne
Tout retard causé par l’absence de réponse du client peut entraîner un décalage du projet.
9. Propriété intellectuelle
Le site internet réalisé devient la propriété du client après paiement complet de la prestation.
FOX WEB STUDIO se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication.
10. Responsabilité
FOX WEB STUDIO ne pourra être tenu responsable :
-
des interruptions de service liées à l’hébergement
-
des problèmes techniques indépendants de sa volonté
-
des contenus fournis par le client
Le client reste responsable de la légalité des contenus publiés sur son site.
11. Résiliation
En cas d’annulation d’un projet par le client après le début de la prestation, les sommes déjà versées restent acquises.
Les travaux déjà réalisés pourront être facturés.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
13. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.